Intervention de Bruno Parent

Beaucoup d'éléments de votre description relèvent de la législation, qu'il ne m'appartient pas de commenter davantage.

Si les termes « inquisitorial » et « quasi-traque » portaient sur le comportement de l'administration, mais je ne crois pas que cela soit le cas, ils me paraîtraient pour le moins inappropriés.

En matière d'attractivité, un certain nombre de dispositifs ont été adoptés par le Parlement, notamment s'agissant des impatriés. Ces dispositions accordent à une dizaine de milliers de salariés, d'origine étrangère notamment, des facilités fiscales importantes en matière d'impôt sur le revenu en particulier ; elles vont probablement contribuer à l'implantation de sièges sociaux ou au gonflement des effectifs au sein de sièges existant déjà. Il appartient aux responsables politiques de réfléchir à ce qui peut être fait de plus dans ce domaine si cela leur paraît souhaitable.

Quant à la taxe sur les logements vacants, qui n'est pas de la même ampleur que la législation sur les plus-values, elle est ancienne et ne date pas de la loi Duflot : elle s'applique d'ailleurs indifféremment aux expatriés et aux autres citoyens – sachant que beaucoup de circonstances de la vie font que, sans quitter le territoire national, on peut être amené à laisser un logement vacant. Cela ne me semble pas spécifique aux Français expatriés.