Intervention de Yann Galut

Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut, rapporteur :

Contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur Lefebvre, j'ai l'impression que beaucoup de pays européens et les États-Unis contrôlent étroitement leurs citoyens. J'ai d'ailleurs souhaité qu'on s'inspire du système américain avant de me rendre compte combien c'était difficile. Rappelons que les citoyens américains payent leurs impôts aux États-Unis quel que soit leur lieu de résidence, sachant que leur police fiscale est extrêmement puissante, comme l'a montré l'affaire UBS, et que les sanctions y sont beaucoup plus sévères que chez nous. La France ne doit donc pas être présentée comme un pays de persécution, de complexité ou de dureté.

Avez-vous des discussions avec les autres administrations fiscales des pays européens sur leur fonctionnement, sachant qu'on peut se nourrir aussi des bonnes pratiques ? En tant que rapporteur du projet de loi sur la fraude fiscale, j'ai constaté que, malgré des progrès, nous restons parfois très en retrait par rapport aux pratiques de certains de nos partenaires.

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