Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 624 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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