Intervention de Michèle Delaunay

Ce rapport annexé donne du sens et montre une détermination. Il ne s’agit absolument pas d’un rêve ! Il s’agit au contraire de répondre à une réalité : la loi ne répond pas à toutes les questions. Le décret, le plan d’action, les règlements y contribuent également.

Par ailleurs, nous avons rappelé tout à l’heure que la loi est parfaitement transversale. Comme l’a souligné notre collègue Pueyo, il y a ici cent mesures qui ne relèvent pas des affaires sociales, en particulier celles concernant le plan local de l’habitat – cent mesures ! Nous sommes donc au contraire dans la concrétisation la plus totale ! Ce rapport annexé s’est en effet, je n’hésite pas à le souligner, inspiré des travaux antérieurs, comme ceux menés par Mme Bachelot, mais a été surtout travaillé avec les acteurs de terrain pour pouvoir être élaboré avec les ministères concernés. Ce sont des mesures crédibles qui se mettront en place dans le temps qui est imparti à cette législature.