Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 9 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà longuement évoqué cet amendement en commission, madame Poletti.

Sur le fond, la CASA constitue effectivement un outil essentiel de la politique d’adaptation de la société au vieillissement. Je rappelle que notre majorité, avec la CASA, a concrétisé un engagement ancien. Il s’agit d’une avancée majeure qu’il convient, aujourd’hui, d’exploiter pleinement.

Certes, face au défi démographique – dont nous avons conscience –, peut-être faudra-t-il mobiliser à l’avenir d’autres recettes comme je le rappelle dans mon rapport et comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, afin de financer la politique que nous souhaitons mettre en place pour l’adaptation de la société au vieillissement. Mais je crois que la CASA pourra jouer pleinement son rôle.

,J’ajoute que cet amendement soulève un problème formel puisqu’il supprime les présentations des objectifs financiers relatifs à l’APA, à laquelle 375 millions d’euros seront consacrés chaque année, ce qui déséquilibre la présentation du volet financier.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

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