Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 9 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 2 et rapport annexé
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’amendement propose de remplacer l’expression : « crédit d’impôt pour adaptation des logements » par celle, plus générale, de « fiscalité sur les travaux », et de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces travaux.
Il est légitime de rechercher les moyens de favoriser l’adaptation des logements au vieillissement, mais la disposition proposée ne concernerait pas que les personnes âgées. C’est pourquoi mon avis est défavorable.
