Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 9 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission. J’en comprends la philosophie – je crois vous l’avoir déjà dit –, mais la loi ne peut pas tout dire, le législateur ne peut pas tout encadrer !

Vous évoquez la création d’un label : ce pourrait être intéressant. Mais il faudrait alors travailler avec les professionnels, et voir avec eux comment ils pourraient organiser ce type d’initiative. Je ne suis pas favorable à ce que cela soit inscrit dans la loi. L’avis de la commission est donc défavorable à votre amendement.

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