Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Madame la ministre, je salue votre pragmatisme, mais nos échanges montrent bien toute la complexité de ces dispositifs de péréquation. Nous en avons une nouvelle illustration cette fois sur la question des territoires montagneux.

Sur ce sujet précis, nous reconnaissons tous l'existence d'une spécificité qui peut fonder un traitement différencié. Mais quand on multiplie les spécificités, il n'y a bientôt plus que des traitements différenciés ! Je répète donc la question que j'avais déjà posée l'année dernière, et à laquelle personne n'avait daigné répondre : puisque, comme vous venez de le dire vous-même, la DGF est en fin de compte modulable, pourquoi les critères que nous avons successivement évoqués tout au long de l'après-midi ne pourraient-ils être traités par ce seul biais ? En matière de simplification, nous ferions peut-être là un très grand progrès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion