Intervention de Marylise Lebranchu

Je remercie Frédérique Massat. J'ai pris un engagement, je le respecterai. Ce que j'aurais dû ajouter pour être bien claire, c'est qu'il s'agit de la dotation minimale de la DGF des départements. J'accueillerai le groupe de travail que vous souhaitez – je sais que M. Wauquiez est également intéressé – pour travailler sur les simulations.

Cette mesure ne sera pas une complexité de plus : si l'on ne veut pas passer par la CVAE, c'est justement pour ne pas complexifier le système, et parce qu'en outre ce ne serait pas juste. Mais elle constituera une prise en compte, cette fois définitive, des soucis liés à la voirie de montagne.

En effet, la voie de la dotation minimale de la DGF est bien plus sécurisante que la voie de la péréquation. Si vous voulez vraiment régler les difficultés des départements de montagne, la dotation minimale de la DGF est une garantie, toute dotation de péréquation pouvant évoluer par ailleurs. C'est pourquoi je pense que votre amendement leur est moins favorable. Je vous rappelle qu'il défavorise la Haute-Savoie, les Hautes-Alpes et l'Isère, par exemple, qui sont des départements de montagne. Comme quoi le mieux peut être l'ennemi du bien… Pour ma part, j'espère être à la fois simple et efficace pour les départements de montagne.