Intervention de Bernard Accoyer

Avec l'article 2, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose une disposition qui va à l'encontre d'un constat partagé sur tous les bancs : notre pays souffre d'un coût du travail trop élevé, les salariés ont un pouvoir d'achat qu'il faut renforcer et la flexibilité dans nos entreprises est insuffisante. L'article 2 va à l'encontre de ces trois priorités.

Le coût du travail, nous aurons l'occasion d'y revenir. Je voudrais insister sur la flexibilité et le pouvoir d'achat.

Je commencerai par la flexibilité, et tout spécialement la flexibilité dans l'industrie, qui vient d'être évoquée par Damien Abad. Le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées permet aux entreprises de l'industrie, qui fonctionnent maintenant à flux tendu, d'amortir les variations du carnet de commandes qui sont malheureusement, ou heureusement, le lot quotidien de la vie de toute entreprise. C'est, en réalité, une soupape. Une soupape en cas de surcroît de commandes, mais aussi en cas de baisse d'activité. C'est une soupape de flexibilité, et, disons-le, une soupape pour les 35 heures.

Mais c'est aussi une soupape pour le pouvoir d'achat. En voici un exemple. Nos circonscriptions respectives illustrent la diversité de notre magnifique territoire. Je voudrais, quant à moi, dire deux mots de l'industrie en Haute-Savoie. Elle représente 34 % du PIB de ce département, alors que la moyenne nationale est de 14 %. Cela nous permet d'apporter une contribution importante à la solidarité nationale. En Haute-Savoie, les conséquences qui découleront de cet article 2 ont été décrites ce matin même par des responsables de l'industrie du décolletage, au sein de laquelle nombre d'entreprises font de la sous-traitance pour le secteur automobile, pour celui de l'aéronautique ou encore pour celui du matériel médical. Dans cette industrie, l'effet de la mesure que vous vous apprêtez à voter – mais j'espère que vous allez finalement y renoncer – serait une perte de salaire nette oscillant entre 60 et 200 euros par mois. Par mois !

Cette mesure se conjuguera aux suppléments de cotisation que vous allez imposer, ainsi qu'à un certain nombre d'autres dispositions, de sorte que c'est non seulement un mois de salaire complet qui va disparaître, mais probablement deux, pour certains salariés. Dans un département où la vie est chère,…