Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, vous me troublez : délibérer sur un amendement sans simulation, c'est quand même un peu difficile. Or vous avez une simulation, puisque, dans l'exposé des motifs, vous nous indiquez que le nombre de départements bénéficiaires passerait de 77 à 89, et cela m'inquiète. Oui, contrairement au rapporteur spécial, je suis inquiet. Qu'est-ce donc qu'une péréquation dont 89 départements sur 101 bénéficient ? C'est un jeu à somme nulle.

Ce qui m'intéresserait, c'est que vous nous communiquiez le solde de chaque département dans le système existant. Dans ce mécanisme, des départements sont à la fois contributeurs et bénéficiaires. Quel est donc leur solde ? Qui gagne ? Qui perd ?

Douze départements bénéficiaires de plus, un total de quatre-vingt-neuf départements bénéficiaires, ce n'est pas possible ! Combien y a-t-il de nouveaux départements contributeurs ? Quel est le solde de chacun ?

Je trouve regrettable cet amendement gouvernemental. Y a-t-il une telle urgence ? Ne pourrions-nous pas attendre un peu de disposer des simulations et d'en parler en comité des finances locales ? Il est dommage que cela soit décidé hors la présence notre collègue Gilles Carrez et, même s'il n'est pas député, sans le nouveau président dudit comité, M. Laignel. Ce n'est pas une très bonne manière qui est faite au CFL. La tradition voudrait que l'on en discute d'abord en CFL, que le CFL donne un avis, que le Gouvernement tranche et que le Parlement prenne la décision finale.

Pour ma part, je ne suis pas sûr du tout que votre proposition aille dans le bon sens.