Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 720
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
J'entends parfaitement les arguments qui ont été avancés, même si je continue de penser qu'il s'agit d'un bon amendement. Les bénéficiaires de la prise en compte du revenu moyen par habitant seront des départements comme la Seine-Saint-Denis, qui ont un revenu moyen par habitant très bas.
Puisque les simulations n'ont pas été réalisées, et que vous n'avez pas eu le temps de travailler cette question en commission, je retire l'amendement et le proposerai à nouveau en deuxième lecture. Vous pourrez alors, en toute connaissance de cause, en apprécier la pertinence.
