Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendements 419 104 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la :

Je ne donnerai pas d'avis sur cette question, puisque deux avis ont déjà été donnés : cela ferait beaucoup pour un seul amendement, dont je voudrais simplement relativiser la portée.

Olivier Dussopt vient de le dire : nous parlons de sommes qui varient entre 17 et 25 millions d'euros, sur un total de 2,6 milliards d'euros, mes chers collègues ! On parle de cet amendement depuis quinze jours : il a fait l'objet de travaux et de discussions approfondies. Il est toujours utile de discuter, mais la discussion ne porte que sur la péréquation de 0,5 % du produit de la CVAE ! C'est pourquoi je ne donnerai pas un avis formel sur cet amendement. À la limite, peu me chaut (Sourires) : les montants redistribués sont si faibles que, sur cette question, les divisions qui existent entre nous devraient être gommées.

Je vous invite donc à envisager une clause de rendez-vous en 2016, tout en espérant que nous pourrons examiner à nouveau la question avant cette date : opérer une péréquation si faible et s'ingénier à effectuer des simulations sur des montants si peu élevés ne me paraît pas pertinent. Je trouve que nous ne ferions pas là du bon travail.

Deuxième remarque : les solutions proposées par M. le président de l'Association des régions de France et par Mme Delga – dont il faut saluer le travail – présentent toutes deux un même inconvénient, celui d'écarter complètement l'outre-mer du dispositif de reversements. Je trouve que ce n'est pas très bon signe. Je vous dis cela aujourd'hui, alors que j'étais accusé il y a quelques jours de vouloir tuer l'outre-mer : je n'essaye pas de me racheter,…

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