Intervention de Germinal Peiro

L’un des atouts majeurs de cette loi est d’avoir renforcé le volet foncier. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail ardent et passionné de Dominique Potier, mais aussi de nombreux collègues du groupe socialiste – je songe notamment à Jean-Michel Clément – qui, dès le dépôt du projet de loi, se sont emparés de cette question, considérant qu’il s’agissait là d’une question primordiale et essentielle pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et assurer la pérennité des exploitations agricoles.

C’est ainsi que le pouvoir des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, a été largement étendu : elles devront mettre davantage encore leur action au service de l’installation des jeunes agriculteurs. Le contrôle des structures a été repensé et renforcé, un parcours progressif d’installation a été conçu, et nous avons introduit, pour la première fois dans la loi, le principe de la compensation agricole. Notre cadre législatif prévoyait déjà une compensation environnementale, qui n’existait pas dans le domaine agricole. C’est maintenant chose faite et, désormais, les maîtres d’ouvrage des projets publics ou privés devront restaurer la valeur ajoutée agricole perdue à l’occasion de travaux qui consommeront des terres agricoles. Nous avons également créé un registre de l’agriculture, dont la gestion sera confiée aux chambres d’agriculture sur la base des données transmises par la Mutualité sociale agricole.

Sur le volet sanitaire, nous nous sommes engagés sur la voie de la réduction drastique de l’utilisation des antibiotiques vétérinaires – c’était là une nécessité absolue, compte tenu du développement préoccupant de l’antibiorésistance dans notre pays. Nous avons, de la même façon, voulu renforcer l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires. Nous avons encouragé le développement des techniques alternatives, comme le biocontrôle, et réussi à mettre fin à la guerre du purin d’ortie ! La guerre du purin d’ortie n’aura plus lieu, et elle n’a plus lieu d’être, puisque, grâce à votre écoute, monsieur le ministre, nous avons pu introduire dans la loi une nouvelle procédure pour les biostimulants, à l’image de ce qui a été fait en Espagne, par exemple. Cela règle la question des préparations naturelles peu préoccupantes, qui constituent une alternative très intéressante aux pesticides ou aux produits phytosanitaires les plus dangereux, à la fois pour l’environnement et pour la santé.

Nous avons également recherché un consensus sur le rôle des chasseurs. Nous avons renforcé leur rôle en matière de surveillance et de prévention, puisque la faune sauvage présente aujourd’hui un risque sanitaire réel et peut être cause de déséquilibres – je songe notamment à la présence des cervidés dans les massifs forestiers. Nous avons, à l’initiative du Sénat, permis aux éleveurs de se défendre contre les attaques des prédateurs, en particulier contre les attaques du loup.