Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, véritable richesse pour notre pays, l’agriculture est le moteur du développement de nos territoires. Elle façonne, entretient et embellit nos paysages. Jour après jour, des hommes et des femmes passionnés par leur métier oeuvrent pour valoriser et promouvoir leur savoir-faire et les produits de nos terroirs. Notre rôle, en tant qu’élus de la Nation, est de leur fournir les outils adéquats pour parvenir à relever les défis auxquels l’agriculture est actuellement confrontée et à préparer l’avenir de nos filières.

Or, malgré près de dix mois de débats au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, le projet de loi tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire ne permettra pas de dessiner l’agriculture de demain. De l’avenir, il n’a que le nom. Nous le regrettons infiniment, d’autant plus que nous savons tous, sur les bancs de cet hémicycle, qu’il n’y a pas plus d’une grande loi agricole par législature. Nous avons donc manqué là, mes chers collègues, l’opportunité de préparer le futur de ce secteur primordial pour nos territoires et notre économie.

Toutefois, au fil de nos débats, des avancées notables ont pu être apportées par rapport au projet de loi initial.

En tant qu’élu d’un territoire de montagne, je tiens tout particulièrement à saluer l’adoption de mesures qui enrichiront indéniablement l’agriculture de montagne. Le projet de loi reconnaît l’importance des activités d’élevage et de pastoralisme pour l’aménagement du territoire et la conduite du développement rural. Figurent également désormais dans le texte la représentation des élus des territoires de montagne au sein des instances nationales et locales relatives à l’agriculture et à la forêt, ainsi que la prise en compte du rôle essentiel des bois et des forêts en matière de protection de la qualité de l’air. Je remercie Mme Massat et les autres élus de territoires de montagne qui ont défendu ces idées.

La prise en compte de la maîtrise du foncier agricole dans les zones de montagne, avec l’adaptation de la surface minimale d’assujettissement est une autre avancée essentielle pour les territoires de montagne. Ont été considérablement renforcées les appellations d’origine protégées, les AOP, et les indications géographiques protégées, les IGP. Le vin, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières, issus des traditions locales, figureront dorénavant dans le patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.

Enfin, en tant que membre du comité national Loup, je retiens également, au titre des mesures intéressantes du texte, la nouvelle rédaction de l’article 18 bis. Celui-ci autorise le préfet à délivrer, à chaque éleveur ou berger concerné, dès lors qu’une attaque est avérée et pour une durée de six mois, une autorisation de tir de prélèvement du loup. Il crée également, pendant un an, des zones de protection renforcées dans les territoires où les activités d’élevage sont perturbées par les attaques de loups. Ces mesures assureront ainsi la mise en oeuvre du quota de prélèvements élaboré au sein du comité national Loup, quota issu d’une concertation entre le monde environnemental et le monde des éleveurs.

Comme je ne cesse de le répéter depuis dix ans que je suis membre du comité national Loup, définir un quota de prélèvement ne suffit pas : encore faut-il se donner les moyens de le mettre en oeuvre.