Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Cet amendement, comme les deux derniers amendements que j’ai défendus, vise à compléter la liste des points qui devront figurer dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Il reprend une disposition avec laquelle le gouvernement précédent était d’accord, puisqu’elle figurait dans l’arrêté interministériel du 22 septembre 2012, concernant le cahier des charges des expérimentations.

C’est pourquoi je souhaite l’adoption de cet amendement, qui n’est pas l’oeuvre d’un parlementaire isolé, mais reprend des dispositions prévues par le cahier des charges des expérimentations. Je regrette, pour les mêmes raisons, que les deux derniers amendements que j’ai défendus – qui, eux aussi, reprenaient des dispositions de ce cahier des charges – n’aient pas été adoptés.

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