Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà supprimé cette appellation au début du texte par amendement. Vous souhaitez, monsieur Richard, modifier également un article du code du travail. Je ne sais si c’est dans le contexte de ce projet de loi qu’il faut le faire et j’émets donc un avis défavorable à votre amendement, mais j’entends bien ce que vous dites. C’est évidemment un terme désuet que l’on ne doit plus employer ainsi.

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