Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 37
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Avis défavorable. En effet, madame Poletti, si les salariés que vous évoquez ne sont pas concernés par la convention collective, ils sont en revanche soumis à la directive européenne de 2003 relative au temps de travail.
