Intervention de Arnaud Richard
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45
Arnaud Richard :Cet article étant important, j’aimerais m’arrêter un instant sur cet amendement, qui vise à rendre transparent, efficient et équitable tout dispositif d’exonération de la procédure d’autorisation par appels à projets. J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur cette question.
