Intervention de Martine Pinville

La commission a déjà rejeté ces amendements. La disposition visée est une mesure de simplification. Il s’agit de dispenser les démembrements des conseils généraux – comme cela vient d’être dit – de répondre à une procédure d’appel à projet lancée par le président du conseil général et instruite par ses services. Je relève que l’avis de la commission d’information et de sélection est maintenu. C’est l’élément de transparence de la procédure d’appel à projet que défend cet amendement, le reste relève de la simplification. J’émets donc un avis défavorable.