Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Cet amendement, déposé au nom de la délégation aux droits des femmes, tend à ce que le rapport annuel et les données normalisées transmises par les maisons départementales des personnes handicapées à la CNSA comportent des données sexuées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion