Intervention de Bernard Cazeneuve

Je suis toujours très soucieux d’écouter les propos d’où qu’ils viennent, car le sujet suppose en effet de prendre mille précautions plutôt qu’une. J’entends votre préoccupation de couvrir toutes les zones géographiques, monsieur le député, mais je vous renvoie derechef à la rédaction du texte. En effet, le texte tel qu’il est rédigé me semble couvrir la totalité de la préoccupation qui vous occupe et qui n’a d’égal que l’ensemble des précautions qui sont les miennes. On y lit que « tout ressortissant français peut faire l’objet d’une interdiction de sortie du territoire lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger » – notion dont vous remarquez qu’elle est très large – « ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».

Une telle formulation, que j’ai préconisée lors de la rédaction du texte, est suffisamment large pour couvrir la totalité du champ de préoccupations qui est le vôtre, monsieur Lellouche. Elle constitue en outre une garantie constitutionnelle en assurant la proportionnalité de la mesure au regard du risque pesant sur le pays et couvre comme vous le souhaitez toutes les zones géographiques de destination dès lors que nous avons suffisamment d’éléments susceptibles d’empêcher le départ d’une personne. La rédaction du texte satisfait votre préoccupation, le dénaturer en affaiblirait la portée.