Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j’y suis favorable.

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