Intervention de Stéphane Claireaux

Je confirme la difficulté du traitement des déchets dans les petits territoires. À cet égard, il faut saluer le travail qu'Éco-Emballage a engagé à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant de l'article 74 de la Constitution, ce projet de loi ne lui sera pas applicable. La création du chèque énergie a néanmoins attiré mon attention, sachant que le poste chauffage et isolation est très important dans l'archipel. Nous souhaitons bénéficier de cette mesure, en remontant les plafonds de ressources comme cela avait été fait en matière de logement.

Par ailleurs, bien que nous relevions de l'article 74, nous bénéficions de la CSPE.