Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 11 septembre 2014 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, vice-président et rapporteur :

C'est probablement parce que Saint-Pierre-et-Miquelon était encore un département au moment de l'introduction du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion