Intervention de Serge Letchimy

J'ajoute que la loi doit être l'occasion de relancer le débat sur le tarif de rachat de la bagasse aux planteurs.

Des avancées considérables ont été réalisées dans les territoires ultramarins en matière d'énergies renouvelables. Toute la question aujourd'hui est de transformer ces expérimentations en dynamique de développement industriel. Nous nous y emploierons à travers des amendements au projet de loi. Nous devons notamment lever l'obstacle que constitue la limitation à 30% du taux d'énergies renouvelables intermittentes injecté dans le réseau électrique d'EDF, qui limite notre capacité à développer ces énergies, alors que les énergies non intermittentes – SWAC ou ETM – relèvent encore de procédés extrêmement coûteux.

Se pose aussi la question du transfert de la CSPE vers le financement de la politique de développement des énergies renouvelables. La diminution de la consommation d'énergies fossiles allégeant la facture de la CSPE, il serait normal de réinjecter les sommes économisées dans le financement d'énergies renouvelables permettant d'atteindre un mix énergétique le plus complet possible.

Je ne comprends pas, par ailleurs, que la Polynésie ne bénéficie pas de la CSPE. C'est une question de solidarité, et le fait que les territoires ultramarins relèvent de statuts différents n'est pas une réponse satisfaisante, puisque la CSPE s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon qui relève, comme la Polynésie française, de l'article 74 de la Constitution.

L'habilitation à légiférer ou à réglementer conférée par l'article 73 aux collectivités d'outre-mer – à l'exception de La Réunion – ne vaut pas transfert de compétences et interdit la mise en place dans ces territoires d'une véritable gouvernance qui permette le développement d'actions pérennes, par exemple dans le domaine de l'emploi ou de la formation, susceptibles de porter la transition énergétique. C'est ainsi que, du fait des réticences de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à intégrer la biomasse parmi les énergies renouvelables, des usines sont bloquées en Guadeloupe et en Martinique, alors qu'elles représentent un investissement de 180 millions d'euros et pourraient produire 20 mégawatts d'énergie stable.

Un mot enfin sur l'interconnectivité. Certes, nous sommes en zone non-interconnectée par rapport à l'hexagone, puisqu'à des milliers de kilomètres ; mais pourquoi ne pas envisager l'interconnectivité à l'échelle régionale, c'est-à-dire en imaginant de se raccorder à des réseaux transfrontaliers ? Cela a bien sûr un coût, mais c'est le seul moyen pour nous d'assurer notre indépendance grâce à un bon mix énergétique.

Le problème, c'est que les structures-mères comme EDF sont à la fois juge et partie dans l'arbitrage entre énergies renouvelables et énergies fossiles. Cela génère des conflits d'intérêt particulièrement importants outre-mer. C'est ainsi qu'EDF a renoncé à un projet de centrale géothermique à la Dominique pour des questions de rentabilité de l'investissement, alors même que cette centrale constituait pour la Martinique une solution extrêmement pérenne en matière d'énergie renouvelable.

Notre politique en matière d'énergies renouvelables doit s'inscrire dans des stratégies régionales pour mettre un terme à des situations aussi ridicules que celle qui conduit La Réunion à devoir exporter ses déchets vers la métropole pour les recycler, en étant financée par le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Les bassins régionaux constituent un formidable potentiel de croissance si l'on y ancre des filières de développement économiques axées autour de la fabrication d'énergie renouvelable à partir du retraitement des déchets.