Intervention de Laurence Hézard

Notre rapport indique bien que tous les projets de méthanisation qui se développent de plus en plus constituent des solutions très intéressantes en matière d'utilisation des déchets ménagers et agricoles. On ne peut s'en priver même s'ils requièrent de la part de ceux qui les conduisent une énergie abyssale pour être menés à bien – j'insiste ici sur le fait qu'un effort de simplification réglementaire est absolument nécessaire. La méthanisation permet de nombreuses innovations. Elle participe de l'économie circulaire, apporte des solutions au problème des déchets ; elle est responsabilisante et permet notamment la production de biométhane carburant. C'est une piste d'autant plus intéressante que l'on est désormais au-delà du stade expérimental.

Pour ce qui concerne le transfert de compétences, il doit concerner non seulement les prises de décision mais aussi tout ce qui ressort à l'aide à la décision. Dans les zones non-interconnectées comme dans les zones connectées, l'intercommunalité nous apparaît comme l'échelon adapté à ce transfert de compétences, d'une part parce que les collectivités locales n'ont pas aujourd'hui les moyens matériels de développer seules des projets énergétiques, d'autre part parce que ces derniers ont un impact territorial qui dépasse souvent le niveau de la commune. En bref, il faut, selon nous, regrouper et rationaliser les compétences au niveau où seront prises les décisions – dans un cadre naturellement défini au niveau national – et où s'effectueront le suivi de leur mise en oeuvre et le retour d'expérience.

Je n'ajouterai rien sur la CSPE car, au-delà des positions de principes que nous avons pu énoncer, le CESE n'a pas l'expertise requise.

En matière d'ENR, je n'ai pas compris que l'objectif fixé était restrictif pour les zones non-interconnectées…