Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 11 septembre 2014 à 11h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, vice-président et rapporteur :

Je ne veux pas donner le sentiment que l'outre-mer serait sale. Des efforts considérables ont été déployés. Les dépôts sauvages, que l'on trouvait partout il y a une dizaine d'années, ont disparu. Les véhicules hors d'usage (VHU) laissés le long des routes sont bien moins nombreux que par le passé, même si l'on en trouve encore beaucoup sur les parcelles privées. Nous préparons un amendement à la loi sur la transition énergétique pour interdire le dépôt de VHU sur ces parcelles.

Il y a néanmoins des enjeux plus structurels, et c'est pour répondre à ces enjeux que je souhaite proposer pour la Martinique un contrat de projet, comportant un diagnostic, cofinancé par la région et le département, sur la question du tri en tant que filière économique complète.

S'agissant des VHU, encore, nous ramasserons des voitures toute notre vie. L'outre-mer est très importateur de voitures. Or les concessionnaires ne sont nullement intéressés par les questions de la fin de vie des véhicules, ni pour le ramassage des VHU – ce sont les collectivités qui paient pour retirer les carcasses le long des routes – ni pour la filière de traitement. Il faut régler ce problème. Quel est le blocage ? Il faudrait sans doute organiser le circuit de manière à s'approprier collectivement la filière.

La question de l'équivalence des normes, en matière de santé ou d'environnement, est cruciale dans les bassins transfrontaliers. On peut parfaitement parvenir à des dynamiques avec les autres pays, comme le Canada, mais la réglementation souvent l'empêche. Quel est l'outil qui permettra de parvenir à des équivalences ?

Je pense qu'il faut un inventaire complet des outils permettant d'industrialiser le déchet en tant que filière énergétique. Vous avez parlé de l'outil créé sur le plastique en Martinique. La région a contribué à son financement. Quelle est l'importance du marché ? La présence d'un dépôt de tri alimente-t-elle les capacités à trouver des produits locaux ? Au moment où le projet a été présenté, il était basé sur la filière locale, car il n'était pas question pour nous d'importer des déchets de l'extérieur ; nous l'avons clairement dit quand nous avons accepté de financer le projet.

Vous avez également évoqué la consigne. Quand j'étais tout jeune, on consignait certains produits. Ne faut-il pas en effet combiner plusieurs approches ?

Je me demande même s'il ne faudrait pas introduire, à côté de l'incitation, un élément de sanction. En Belgique, quand la personne chargée de retirer les ordures observe que l'habitant n'a pas respecté l'affectation des bacs, elle ne lui prend pas ses bacs. Ceux-ci restent devant la maison de l'habitant en faute pendant des jours. Je suis prêt à défendre un amendement en ce sens.

J'ai été président de la Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), où nous avons mené un travail considérable d'installation de bacs, et en tant que maire j'ai fait construire quatre déchetteries dans l'agglomération de Fort-de-France. Je suis même allé jusqu'à « frauder ». Comme je voulais éliminer les dépôts sauvages et que je n'avais pas de moyens financiers, j'ai annoncé à la télévision que je ferais placer trente caméras : j'en ai acheté une et j'ai fait construire vingt-neuf leurres. J'ai fait une déclaration devant une poubelle, en dénonçant, très clairement, les salopards qui avaient jeté un lit sur la voie publique et en avertissant qu'un tel geste serait sanctionné de 2 700 euros d'amende, les caméras étant installées. Il n'y a plus eu de dépôt sauvage au bout d'une semaine. Il faut intégrer un volet de sanctions, prévoir des amendes.

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