Intervention de Stéphane Claireaux

Sur le traitement local des déchets et la réglementation, je peux citer un cas très parlant. À Saint-Pierre-et-Miquelon, une association d'adultes handicapés prévoyait d'acheter une machine pour traiter le carton et en faire des bûches combustibles afin de les revendre. Or il est interdit de revendre un déchet. Ainsi, quand une solution s'est présentée pour traiter localement du carton, l'opération n'a pu aboutir car on n'a pas le droit de vendre des déchets.