Intervention de Rémi Delatte

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des professions réglementées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois votre ministre de l’économie et du redressement productif s’en prenait aux professions dites réglementées avec une rare violence, stigmatisant ainsi des secteurs qui ne représentent pas moins de 1,1 million d’emplois. Récemment, le Président de la République confirmait une réforme prochaine des professions réglementées, laquelle suscite colère, incompréhension et inquiétude dans tout le pays.

De jour en jour, la mobilisation des professionnels concernés ne cesse de croître.

Qui plus est, témoignant d’une réelle fébrilité, votre gouvernement envisagerait de recourir aux ordonnances dans ce domaine.

La base de cette réforme s’inspirerait directement des propositions émanant du rapport à charge de l’Inspection générale des finances, rapport que personne ne prend la responsabilité de publier. Or ses suggestions sont particulièrement dangereuses et ahurissantes, et ce n’est pas la réponse qu’a faite M. Macron à l’un de nos collègues qui est de nature à nous rassurer.

Au fond, nous retrouvons là votre tentation permanente de détruire ce qui fonctionne encore en France.

En proposant la suppression de tâches réservées – mais vous semblez prendre conscience du danger – ou l’extension de la libre installation, vous exposez ces professions à de forts risques de concentration au sein de grands groupes. On peut craindre une délocalisation des revenus et, à terme, des emplois et bien sûr des recettes fiscales.

Monsieur le Premier ministre, ma question est double : allez-vous renoncer à ce projet désastreux ? Nous promettez-vous un véritable débat de fond devant la représentation nationale ?

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