Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Professions réglementées

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je vous remercie de m’offrir l’occasion de clarifier à nouveau les éléments relatifs à la loi croissance et à la réforme des professions réglementées, puisque, manifestement, je n’ai pas été assez clair jusqu’à présent.

Sur l’esprit et la méthode, ce ne sera ni la stigmatisation, ni la caricature. Ce sera donc d’abord la concertation. Elle a commencé ce matin. Je vous invite à aller vous-mêmes regarder les déclarations des huissiers : vous verrez qu’ils ont été entendus.

En même temps, notre devoir collectif est d’aller chercher l’activité, les leviers dont nous disposons pour débloquer cette économie, partout où ils sont. Le conservatisme absolu ne saurait pasnon plus être une réponse à la situation que nous vivons, vous le savez, et ces professions en sont conscientes.

La méthode, en ligne avec la question que vous venez de poser, consiste donc précisément à voir point par point avec les professionnels, à commencer par les professionnels du droit que nous continuerons demain à recevoir avec Christiane Taubira, comment les rendre moins chers là où c’est possible, comment créer de l’emploi, en particulier pour les plus jeunes, comment densifier certains territoires, comment mieux répartir leur présence. C’est donc possible.

Sortez de cette posture stérile – la France mérite mieux que cela – qui consiste à nous expliquer d’un côté qu’il ne faut rien toucher, et que l’avenir de notre pays est dans le statu quo, et de l’autre que nous serions pour une réforme qui panique le pays ! Il y a entre les deux de bonnes réformes, des réformes pragmatiques et justes, qui permettent de créer de l’activité là où c’est possible, de baisser les prix là où c’est possible, et ce sont celles-là que nous voulons conduire !

Donc, pour être très explicite : non, nous ne remettrons pas en cause les missions de service public des notaires ; oui, nous préserverons la sécurité juridique, nous le leur avons dit et nous le redirons ; oui, nous préserverons le maillage territorial. Je le répète, cela sera fait en lien avec le Parlement, et je remercie Cécile Untermaier d’avoir commencé à s’atteler à la tâche.

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