Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Règlement du statut des groupes parlementaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association (nos 2190, 2194).

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