Intervention de Bernard Roman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il y a quelques mois, la presse s’est fait l’écho de plusieurs mouvements financiers, apparemment discutables, concernant certains groupes parlementaires à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale. Quelle que soit la réalité exacte des faits rapportés par la presse, ceux-ci posent la question de la transparence des finances des groupes parlementaires et, plus largement, de leur statut juridique.

Aujourd’hui, le statut des groupes est très largement informel. Certes, le Règlement de l’Assemblée nationale précise leurs conditions de formation : d’une part, un nombre minimal de membres, fixé à 15 députés ; d’autre part, le dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée d’une déclaration politique.

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les groupes peuvent se déclarer d’opposition, ce qui leur confère alors certaines prérogatives spécifiques.

En dehors de ces deux éléments, le Règlement de notre Assemblée est muet sur le statut juridique des groupes. Ils apparaissent donc comme des groupements informels dépourvus de personnalité morale et sont ainsi entièrement libres de déterminer leur organisation interne ainsi que leurs règles de fonctionnement.

Cette absence de tout cadre juridique précis ne soulevait pas de difficultés particulières tant que les groupes occupaient une place modeste dans le fonctionnement du Parlement. Elle devient, en revanche, davantage problématique lorsque les groupes jouent un rôle grandissant dans le travail parlementaire et, surtout, lorsqu’ils emploient des collaborateurs ou lorsqu’ils reçoivent des fonds publics.

En vue de faciliter leur fonctionnement, je rappelle en effet que l’Assemblée nationale alloue chaque année aux groupes une dotation financière dont le montant est proportionnel aux effectifs, avec une clé de répartition favorisant les groupes les moins nombreux. Pour mémoire, en 2013, un montant de 4,4 millions d’euros a été versé au groupe socialiste, 3,2 millions d’euros ayant bénéficié au groupe UMP, les quatre autres groupes ayant quant à eux reçu entre 600 000 et 700 000 euros. Au total, la dotation aux groupes politiques de l’Assemblée nationale atteint donc un peu plus de 10 millions d’euros par an.

Dans ces conditions, il paraît normal que, comme tout bénéficiaire de deniers publics, les groupes parlementaires soient tenus de rendre compte de l’usage qu’ils en font. C’est l’objet de la réforme dont nous débattons aujourd’hui, après l’examen en commission des lois la semaine dernière.

Cette réforme doit beaucoup à votre impulsion, monsieur le président Claude Bartolone…