Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement tend à créer un délit et à frapper d’une condamnation ceux qui vont combattre à l’étranger sans l’autorisation des autorités françaises : c’est là le délit-obstacle réclamé par les juges antiterroristes. Les chiffres que vous avez rappelés soulignent l’importance de ce phénomène et laissent augurer de l’ampleur de la menace, qui risque encore de s’accroître. On peut en effet présumer que les personnes impliquées dans des actes terroristes et des combats sur des territoires étrangers – en Irak ou en Syrie, au sein de l’État islamique –, qui sont actuellement moins d’un millier, seront rejointes par d’autres, très nombreuses.

Il convient donc aujourd’hui de prévoir une condamnation lorsque ces personnes vont combattre à l’étranger. L’amendement propose ainsi une condamnation pouvant aller jusqu’à sept ans de prison, car la réponse doit être ferme et dissuasive.

Vous me répondrez certes, monsieur le ministre, que l’amendement est satisfait par les dispositions introduites par votre prédécesseur dans la loi antiterroriste de décembre 2012. Il n’est cependant pas inutile de conforter et d’élargir le champ d’application de cette disposition, qui concernait notamment les mercenaires. De fait, le texte de 2012 évoquait une contrepartie en termes de rémunération ou d’avantages personnels promise, selon les termes de l’article 436-1 du code pénal, à des personnes spécialement recrutées pour combattre dans un conflit armé en vue d’obtenir un avantage personnel ou une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée à des combattants.

Le cadre est ici différent car, même si certains combattants sont rémunérés – et l’État islamique semble verser des rémunérations supérieures à celles qu’offrent des groupes terroristes concurrents –, la motivation essentielle des personnes qui commettent ou s’apprêtent à commettre des actes terroristes est idéologique. Je maintiens donc mon argumentation, à laquelle vous avez déjà répondu dans la discussion générale, car l’adoption de cet amendement signifierait clairement la détermination de notre pays à barrer le chemin à ceux qui commettent ou veulent commettre des actes terroristes à l’étranger.