Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Avant l'article 3
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela n’est absolument pas répréhensible, bien sûr !
La volonté du Gouvernement en proposant ce texte, enrichi par la commission des lois, était, pour reprendre l’expression de M. Lellouche, d’envoyer un signal fort ; et le signal fort est là. Les arguments que vous utilisez peuvent s’entendre, mais posent plusieurs difficultés. Celles-ci ont déjà été évoquées lors de la réunion de la commission le 22 juillet et encore hier lors de l’examen de l’article 1er.
Ils posent tout d’abord un problème diplomatique en obligeant la France à avoir une position officielle sur tous les conflits du monde, sur toutes les zones de guerre, dès lors qu’un Français formule une demande pour participer à des actes de guerre. Prendre position sur chaque conflit sur le globe pose une difficulté diplomatique à notre pays.
