Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je donnerai l’avis de la commission sur les trois amendements qui ont été défendus, même si l’amendement no 141 est un peu différent des deux autres. À propos des amendements nos 69 et 142 , la commission des lois a distingué la provocation publique de celle qui ne l’est pas afin de permettre d’incriminer les messages émis sur des forums internet privés ou dans des salles de réunion privées. Il s’agit d’ailleurs là d’un apport qui a été salué par les magistrats antiterroristes. Il importe de conserver une hiérarchie dans la gravité des faits. Il est moins grave de provoquer au terrorisme dans un cercle fermé, un forum privé par exemple, qu’à destination d’une audience plus large. Je propose donc le rejet des amendements nos 69 et 142 .

Quant à l’amendement no 141 , qui distingue l’apologie de la provocation, je pense comme M. le ministre que les deux sont très liées. L’apologie du terrorisme, qui s’avère tout aussi dangereuse que la provocation directe au terrorisme, est d’ailleurs qualifiée dans la doctrine pénale de provocation indirecte. Qui fait l’apologie du terrorisme est nécessairement conscient que les destinataires de ses messages risquent de commettre des actes terroristes. L’apologie du terrorisme doit donc relever du même régime pénal que la provocation au terrorisme, car elle représente un danger tout aussi important pour la société.

Enfin, l’amendement propose de supprimer la circonstance aggravante de commission sur internet. Nous débattrons tout à l’heure de l’article 9, mais les dernières semaines ont démontré à plusieurs reprises l’importante force de frappe du jihad médiatique, qui est théorisé, organisé, structuré et constitue une arme de guerre contre les démocraties. Face à cette menace, il ne faut pas être frileux mais se donner des moyens supplémentaires, ce qui est l’objet de l’article 9.

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