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Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je ne parle pas de l’article 9 du texte, mais de l’article 6 de la LCEN !

Voir dans le contexte

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