Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je souhaiterais répondre à ce qu’a dit M. le ministre, et sans me placer sur un terrain politicien – je crois qu’il l’a compris. Vous avez évoqué à l’instant, monsieur le ministre, des mesures de police administrative, dont nous allons débattre à l’article 9. Nous parlons ici des décisions de justice, donc de la loi pénale et de son application et du niveau des peines. Car le problème est bien celui de l’aggravation des peines. La question qui nous est posée est de savoir si le franchissement de cette ligne de principe – l’aggravation des peines – est réellement utile.

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