Intervention de Sébastien Pietrasanta

L’extension des obligations légales des opérateurs, en matière de signalement, aux faits de provocation au terrorisme et d’apologie du terrorisme, ne paraît pas poser de difficulté insurmontable pour les opérateurs que nous avons reçus. L’idée que les discours ou les images de provocation au terrorisme ou d’apologie du terrorisme seraient plus difficiles à reconnaître et à qualifier que l’incitation à la haine raciale, qui se trouve dans le champ de l’article 6 de la LCEN depuis 2004, ne me paraît pas totalement convaincante. Quand on voit les images particulièrement choquantes et les discours parfaitement explicites sur des sites de propagande djihadiste, le doute n’est généralement pas possible. Par ailleurs, les hébergeurs disent retirer de leur propre initiative certains contenus choquants sans être nécessairement illicites, sur la base de leurs conditions générales d’utilisation. Dès lors, il ne me semble pas aberrant que la loi demande aux hébergeurs de faire pour les contenus illicites ce qu’ils font déjà de leur propre chef pour des contenus contraires aux règles de police interne de leurs sites. C’est pour ces raisons que la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.