Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 9
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’un amendement de coordination.
