Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Le présent amendement, déposé à titre personnel, vise à laisser le choix à l’autorité administrative de notifier sa demande de retrait à l’hébergeur ou à l’éditeur. En effet, les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par inadvertance mais bien par complaisance ou par conviction. il ne serait dès lors pas logique que l’autorité administrative doive s’adresser préalablement à eux car cela les alerterait et les encouragerait à déplacer ces contenus.

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