Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je considère donc, monsieur Paul, que l’amendement no 127 , tendant à supprimer l’article, est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

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