Intervention de Philippe Goujon

Je me suis inscrit pour défendre cet article car, si j’ai bien compris, il est menacé de suppression.

Il permet à l’administration pénitentiaire de disposer d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison. L’introduction de cet article par la commission des lois me paraît tout à fait positive : il donne à l’administration pénitentiaire de vrais moyens pour surveiller les échanges effectués au moyen de téléphones portables clandestins ou même de messages sur internet. Nous considérons qu’il est absolument invraisemblable que le Gouvernement supprime cet article alors que nous savons pertinemment que la prison est un vivier de radicalisation, certes peut-être moins important qu’internet – nous avons débattu à ce propos –, un vivier de recrutement djihadiste. Je ne sais pas qui, au Gouvernement, a décidé cette suppression, mais le ministre de l’intérieur pourra sans doute nous éclairer. Est-ce une injonction de Mme Taubira, garde des sceaux ? Le cas échéant, je regrette qu’elle ne soit pas présente pour nous dire pourquoi elle ne veut pas lutter contre la radicalisation en prison, parce que je constate qu’il n’y a rien dans ce texte, aucun article, aucun amendement adopté, pour lutter contre une radicalisation qui concerne quand même des centaines de détenus de nos prisons.

La suppression de cet article serait incohérente puisque, je le rappelle, le projet de loi comporte, par ailleurs, d’autres dispositions dont l’objet est d’interdire aux terroristes étrangers bénéficiant d’un aménagement de peine en milieu ouvert d’entrer en contact avec certains individus. En toute logique, il faudrait évidemment appliquer la même règle en milieu fermé.

Nous soutenons donc cet article 15 bis nouveau. En plus, nous avons déposé un certain nombre d’amendements qui visent à le renforcer et à l’améliorer, pour qu’il ait plus d’efficacité tant la situation est tendue ou dangereuse dans nos prisons. L’un d’entre eux, que nous examinerons peut-être – j’en doute, mais on peut toujours espérer –, a pour objet d’inscrire solennellement, formellement, dans la loi, l’interdiction de détenir un téléphone portable en prison. Bien sûr, il y a des contrôles, mais ils sont totalement insuffisants, et il faut qu’ils puissent se fonder sur la loi. Il serait également logique d’interdire aux détenus d’accéder librement aux communications électroniques et à internet. Cela ne porterait pas atteinte à leur droit de communiquer avec leurs proches par des lignes téléphoniques fixes – on pourrait d’ailleurs élargir les horaires auxquels ils peuvent le faire –, qui est inscrit à l’article 39 de la loi pénitentiaire, ni à celui de correspondre par écrit, qui est inscrit à l’article 40 de cette même loi.

Vraiment, nous appelons l’attention du Gouvernement : il serait dangereux de supprimer de ce texte la seule disposition qui permette de lutter efficacement contre la radicalisation dans nos prisons.