Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Tout le monde a bien compris qu’en matière de terrorisme, la meilleure solution est d’intervenir au plus près de la source. C’est ce que nous avons dit hier soir : l’idéal serait de repérer dès le début ce qui se passe, que ce soit dans le cadre familial, sur internet, ou en prison.

Depuis hier soir, nous débattons de mesures très importantes touchant à internet. Dans la plupart des cas, ces mesures ne seront pas applicables, car leurs cibles seront situées en dehors du territoire national. Au contraire, cet article nous donne la possibilité d’intervenir de manière efficace, dans les prisons françaises. Il n’y aura donc pas de problèmes d’application. Or le Gouvernement veut supprimer cet article !

Je vois que M. le président de la commission vient d’arriver dans l’hémicycle. Il soutient les dispositions de cet article 15 bis : il serait intéressant d’entendre son avis. Cela pourrait nous permettre de comprendre pourquoi le Gouvernement veut le supprimer.

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