Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 15 bis.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 105 du Gouvernement, qui vise à supprimer cet article.

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