Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 15

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je remercie tous les députés qui se sont exprimés sur l’article pour leurs questions et leurs suggestions.

Je répondrai d’abord à M. Larrivé, qui s’interroge sur la détermination du Gouvernement à mener des actions de déradicalisation en milieu carcéral. Il n’y a jamais eu autant d’actions dans ce domaine. Un plan est en cours d’élaboration – il est d’ailleurs pour partie mis en oeuvre, car nous n’attendons pas d’avoir terminé notre copie pour agir. Nous travaillons de façon très approfondie avec la chancellerie pour prendre, de manière interministérielle, un paquet de mesures qui permettra de lutter contre la radicalisation dans les prisons.

Comme nous l’avons déjà dit au cours de ce débat, la radicalisation peut se faire par internet – c’est un phénomène incontestable : tous les services de renseignement, en France et en Europe, témoignent de l’importance du rôle joué par l’outil numérique dans le basculement d’un certain nombre de nos ressortissants vers les activités djihadistes. Mais il n’y a pas qu’internet : il y a aussi les prisons, qui représentent un problème considérable en France et partout en Europe. Plusieurs mesures ont été arrêtées dans le cadre d’un travail interministériel pour agir efficacement dans ce domaine, qui est extraordinairement sensible et difficile.

Permettez-moi de vous donner la liste de ces mesures – qui n’est pas exhaustive, car nous continuons à travailler – : renforcer le partenariat entre les services du renseignement pénitentiaire et les services spécialisés du ministère de l’intérieur ; faire bénéficier les services de renseignement pénitentiaire des formations spécialisées dans le cadre des travaux de l’Académie du renseignement ; proposer à l’aumônier national un partenariat et une charte d’activité – afin que les aumôniers dans les prisons insistent sur le texte et l’esprit de l’islam, c’est-à-dire précisent que la radicalisation est un dévoiement ; associer le bureau des cultes et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au recrutement et à la validation de la formation des aumôniers ; proposer aux aumôniers en fonctions des séminaires de formation et de sensibilisation, qui leur permettent de se former de manière continue ; sécuriser la prise en charge des individus radicalisés sortant de détention et leur appliquer certaines mesures du plan gouvernemental, notamment l’entretien administratif et le programme expérimental de prise en charge.

Nous continuons d’approfondir ce programme, nous travaillons à le parachever. La direction de l’administration pénitentiaire s’est rapprochée, dans cet esprit, de Mme Dounia Bouzar, pour développer une recherche-action dans ce domaine. Nous agissons donc, avec volonté et détermination, dans le cadre de ce travail interministériel qui se poursuivra pour avoir un maximum d’efficacité.

Deuxième élément : les téléphones cellulaires sont actuellement interdits en détention.

1 commentaire :

Le 19/09/2014 à 10:42, laïc a dit :

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"...proposer à l’aumônier national un partenariat et une charte d’activité – afin que les aumôniers dans les prisons insistent sur le texte et l’esprit de l’islam, c’est-à-dire précisent que la radicalisation est un dévoiement ; associer le bureau des cultes et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au recrutement et à la validation de la formation des aumôniers..."

Et après M. Cazeneuve dira que la France est un pays laïc, où l'Etat ne se mêle pas de religion et vis-versa... Quand même, prévoir de façonner le discours des aumôniers, leur dire ce qu'il faut dire de ce qu'il ne faut pas dire, participer à leur formation, les recruter même directement, pourquoi pas les payer aussi pendant quand on y est. Rappelons que la loi de 1905 prévoit l'interdiction pour l'Etat de subventionner les cultes, et notamment les associations cultuelles (article 19 de la loi de 1905).

Par ailleurs, si l'Etat veut surveiller internet dans ses débordements radicaux, comme on ne peut nier que le radicalisme islamique est un aspect violent de la pratique de l'islam, que certains jugeront déviante, peu importe, il est du devoir de l'Etat de placer ces restrictions à la pratique du culte islamique dans la loi de 1905, car il est écrit dans l'article 1 de la loi de 1905 : " La République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public."

"Ci-après", ça veut dire dans le corpus législatif de la loi de 1905, et "restrictions", cela veut dire répression de certains aspects de la liberté d'expression en matière de religion, ce qui est le but principal de la nouvelle loi proposée à l’Assemblée nationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Il convient donc que l’Etat, pour être dans la légalité républicaine, inclue la nouvelle loi contre le cyber terrorisme dans la loi de 1905.

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