Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’avais effectivement, au mois de juillet dernier, en l’absence de M. le ministre, réussi à convaincre la commission de la nécessité de doter le bureau du renseignement pénitentiaire – que l’on appelle EMS 3 – de moyens supplémentaires. Dans un rapport que Patrice Verchère et moi-même avions rédigé à propos de la surveillance des mouvements radicaux armés, il était apparu que ce service, aux effectifs modestes, était en plus relativement dépourvu du point de vue du droit, et que la question du téléphone représentait un paradoxe. Comme vient de le rappeler M. le ministre, les téléphones cellulaires sont interdits en prison : je ne voyais donc pas malice à imaginer un dispositif permettant de repérer des téléphones qui, par définition, ne pouvaient qu’être clandestins. S’ils sont clandestins, ils n’ont pas lieu d’être en prison !

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