Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’ai un vrai point de désaccord avec M. le ministre sur la question du chalutage. Je ne crois pas qu’il soit pertinent de faire prospérer cette idée, puisque les dispositifs auxquels nous pensons sont extrêmement précis. Il ne s’agit pas de mécanismes ramassant des données sans savoir exactement ce qu’ils cherchent.

J’ai bien compris néanmoins les arguments de la CNCIS, auxquels je suis sensible. L’article 15 bis, tel qu’il est rédigé, élèverait l’administration pénitentiaire au rang d’un service de renseignement, ce qui serait quand même un peu excessif. Je comprends donc que le Gouvernement souhaite supprimer cet article : j’ai bien lu l’exposé sommaire de cet amendement de suppression.

Au passage, je prie M. le ministre et tous mes collègues de bien vouloir excuser mon absence de ce matin : je ne pouvais me soustraire à une réunion de l’Académie du renseignement, ce qui m’a interdit de participer au débat préalable.

Le Gouvernement nous dit qu’il n’écarte pas ce sujet, qu’il doit encore affiner sa réflexion. Je le crois : le Gouvernement – du moins celui-ci – fait généralement preuve de constance dans ses objectifs et de détermination dans ses moyens. Cette question reviendra donc, car nous étudierons peut-être la question des moyens des services de renseignement. Dans ce cas, le vecteur législatif serait plus adapté.