Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Monsieur le ministre, votre force de conviction n’a ébranlé personne. D’ailleurs, le président de la commission des lois et le rapporteur ont finalement plutôt plaidé pour l’introduction de cet article dans le projet de loi, même s’ils y sont défavorables. Vraiment, vous n’avez convaincu personne car, d’abord, vos arguments sont extrêmement théoriques : depuis la suppression des fouilles à la sortie des parloirs, nous savons bien que des centaines de portables sont introduits. À la prison des Baumettes, par exemple, neuf cents portables par an sont confisqués. C’est considérable ! Combien passent, en l’absence de contrôles ?

Ensuite, l’équilibre entre les libertés individuelles et les dispositions répressives du texte n’est pas du tout menacé. Je comprends bien que vous cherchiez, à juste titre, à atteindre cet équilibre sur d’autres dispositions. Nous partageons cet objectif et nous allons d’ailleurs voter ce projet de loi.

Mais, il s’agit là de détenus condamnés qui ont aujourd’hui le droit de correspondre par internet, par le téléphone fixe et par écrit. On peut très bien élargir cette possibilité. La liberté ne se réduit pas uniquement au téléphone portable.

Au demeurant, vous n’avez pas répondu à la question posée tout à l’heure par M. Larrivé sur la volonté déterminée de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté de revenir sur l’interdiction des portables en prison pour, au contraire, autoriser leur détention par les personnes incarcérées. Elle a exprimé cette conviction très forte non seulement à la radio, comme l’a dit M. Larrivé, mais aussi en commission des lois, suscitant l’émotion, pour ne pas dire plus, de la commission comme de l’opinion publique. Il y a eu un débat, à l’époque.

Dès lors, non seulement nous n’aurons pas les moyens d’intercepter les communications, mais nous nous attendons également à ce que vous ou Mme Taubira, qui a été très réceptive à cette idée – aussi est-il dommage qu’elle ne participe pas au présent débat –, annonciez dans quelques mois l’autorisation des portables en prison. Quid de cette interdiction et de la lutte contre la radicalisation islamiste en prison ?

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