Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Lellouche, il n’existe aucune ambiguïté dans la position qui est la mienne sur ce sujet. Reprenons l’état du droit : aujourd’hui, les téléphones cellulaires sont interdits en prison. Quand ils y sont introduits, la possibilité existe, dans le cadre du droit en vigueur, notamment au moyen d’interceptions, de les neutraliser. Cela existe : beaucoup de procédures permettent de le faire.

Quelle est ma position ? L’état actuel du droit – nous ne traitons pas d’un sujet sur lequel il existerait une volonté gouvernementale de modifier l’ordre juridique – est celui que je viens de vous indiquer. Ma position est que l’ordre du droit doit demeurer.

Vous m’invitez à réagir, également, sur une déclaration de madame Hazan, faisant suite à une déclaration similaire de monsieur Delarue. Mais je n’ai pas à le faire, pas plus que sur toutes les déclarations faites par tous ceux qui ont le droit de s’exprimer, qui ont des choses à dire et qui représentent des autorités administratives indépendantes.

J’ai à donner la position du gouvernement sur ces sujets. Quelle est-elle ? Il n’existe aucun texte – et il n’a jamais été envisagé d’en présenter un – qui modifie l’ordre du droit actuel que je viens de décrire. Les téléphones portables et cellulaires sont, actuellement, interdits en prison. Si vous avez eu connaissance d’une texte d’origine gouvernementale qui vise à revenir sur cette interdiction, présentez-le moi.